Mentions légales

Smart Restructuring — exploitant la marque commerciale Setup Paris

Éditeur du site

Conditions générales de vente et de prestation

Article 1 — Préambule

1.1. Objet : Smart Restructuring (nom commercial : Setup Paris), entreprise du groupe Smart, est spécialisée dans l'aménagement d'espaces éphémères, la construction de décors, l'habillage de structures, la pose et le montage.

1.2. Champ d'application : Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent la vente ou la location de produits (ci-après « Produits ») et les prestations de services associées (ci-après « Services »).

1.3. Acceptation : Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 — Commandes

2.1. Formation : Toute commande est définitive après acceptation écrite par Smart Restructuring. Elle doit être validée par un devis ou un bon de commande signé.

2.2. Modification : Les commandes sont fermes et non modifiables sauf accord écrit. Toute modification peut entraîner des délais supplémentaires.

2.3. Annulation : En cas d'annulation acceptée par Smart Restructuring, les frais engagés seront facturés au Client.

Article 3 — Livraison et installation

3.1. Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et liés à la charge de production au moment de la commande.

3.2. Responsabilité : Smart Restructuring ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle (force majeure, retard client, etc.).

3.3. Transfert des risques : Les risques liés aux Produits sont transférés au Client à la livraison. En cas de non-paiement, Smart Restructuring conserve la propriété des Produits.

3.4. Installation : Smart Restructuring fournit le personnel nécessaire à l'installation. Les frais correspondants sont inclus dans le devis.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

4.1. Prix : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés hors taxes.

4.2. Paiement :

• Acompte de 50 % à la commande.
• Solde à la fin des prestations, au maximum 60 jours après facturation.

4.3. Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités de retard au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Responsabilité

5.1. Limitation : Smart Restructuring n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des Produits ou Services.

5.2. Garantie : En cas de défaut non imputable à une mauvaise utilisation, Smart Restructuring procédera à la réparation ou au remplacement des Produits dans les meilleurs délais.

Article 6 — Données personnelles

6.1. Confidentialité : Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Smart Restructuring s'engage à respecter la réglementation RGPD.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. Les plans, documents techniques et photos restent la propriété exclusive de Smart Restructuring et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.

Article 8 — Force majeure

8.1. Suspension des obligations : En cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.), l'exécution des obligations est suspendue.

Article 9 — Résolution des litiges

9.1. Règlement amiable : Tout litige fera l'objet d'une tentative de règlement amiable avant toute action en justice.

9.2. Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable. Pour toute information relative à l'hébergement, contactez-nous à contact@setup.paris.

Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, mises en scène) est la propriété exclusive de Smart Restructuring — Setup Paris. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Voir aussi

Pour les conditions spécifiques à la location de mobilier et d'objets événementiels, consultez nos Conditions générales de location.